Mentions légales de l'EI Caroline Le Belleguic

    Mentions légales:

EI Caroline Le Belleguic / Editions Caroline Durand

Lieu-dit Orme 45340 Beaune-la-Rolande

N° SIREN : 530 914 068

http://www.caroline-durand.fr

06 76 75 75 79

   Conditions Générales de Vente aux particuliers

1- Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur "EI Caroline Le Belleguic " et toute personne souhaitant procéder à un achat des ouvrages, biens ou services proposés sur le site internet www.caroline-durand.fr, soit "vous", l’acheteur.

2- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. L'EI Caroline Le Belleguic se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ferme et définitive de l’acheteur.

3- Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.caroline-durand.fr et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, l'EI Caroline Le Belleguic en informera l’acheteur par mail et la commande sera automatiquement annulée et dans cette condition, aucun montant ne sera dû.

4- Le prix des ouvrages, des biens et des services de corrections s’entend en € (euros) HT , la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI, hors frais de port.

L'EI Caroline Le Belleguic fixe un prix unique pour chaque livre, en application avec la loi n° 81-766 du 10 août 1981, appelée loi Lang.

5- La réservation de livres avant la sortie officielle sera faite par mail à l’adresse commande@caroline-durand.fr ou direction@caroline-durand.fr en mentionnant le titre de l’ouvrage commandé, le nombre d’exemplaires souhaité, le nom, le prénom et l’adresse postale de l’acheteur. 

Un devis sera alors envoyé par mail à l’acheteur, indiquant l'adresse à laquelle le règlement devra être envoyé ainsi que le prix HT en euros (TVA non applicable) auquel viendront s’ajouter des frais d’expédition suivant le nombre d'ouvrages à envoyer, tel que décrit sur le bon de commande. 

Pour commander un livre au catalogue, vous pouvez imprimer le bon de commande disponible sur le site, le remplir et l'envoyer avec votre règlement par chèque à l'adresse suivante :

EI Caroline Le Belleguic/ Éditions Caroline Durand

14 route d'Orléans

Lieu-dit Orme

45340 Beaune-la-Rolande.

Le chèque doit être établi à l’ordre de  EI Caroline Le Belleguic.

Il est également possible de régler par Paypal. Dans ce cas, la commande se fera par courriel, mail ou téléphone.

Dès réception du règlement intégral, la commande est expédiée à l’adresse (indiquée dans le devis ou le bon de commande), munie d’une facture.

La commande de prestation de relecture et corrections de texte est envoyée à l’adresse relecture-texte@caroline-durand.fr  ou direction@caroline-durand.fr . Un devis sera envoyé par mail indiquant le prix HT en euros (TVA non applicable). Dès lors que le devis est renvoyé à Caroline Le Belleguic EI, il vaut acceptation. Le paiement par chèque à l’ordre de EI Caroline Le Belleguic devra être effectué : la moitié du montant dès accord du devis, l’autre moitié à l’expédition par mail du travail de correction effectué par l'EI Caroline Le Belleguic. Une facture sera également envoyée par mail.

Droit de rétractation : l’annulation de toute commande de prestation de relecture est possible tant que le devis n’a pas été renvoyé par mail, c’est-à-dire accepté : une fois le devis accepté, la prestation de service commence et doit être facturée.

Pour les commandes de biens, un droit de rétractation de 14 jours s'applique pour les particuliers. La commande peut être annulée et le bien doit être retourné à l'entreprise dans un état permettant la commercialisation de celui-ci mais les frais de retour seront à la charge du client. Le bien sera remboursé au client. Le client peut régler par chèque, virement bancaire ou Paypal.

6- La livraison s’effectue en France métropolitaine et dans les Dom-Tom.

7- Caroline Le Belleguic EI n’est pas tenue responsable des pertes ou dommages d’un envoi dès lors qu’il a quitté l’entreprise Caroline Le Belleguic, en ce qui concernerait un bien acheté auprès de cette même entreprise, ou bien, en ce qui concernerait un manuscrit envoyé par mail. A ce titre, pour toute maison d'édition, n’envoyez jamais d’original: faites des photocopies papier, et une copie sur clef USB, et encore une fois, protégez au préalable votre oeuvre auprès des organismes compétents avant tout envoi à un éditeur.

Conditions générales de ventes aux professionnels (librairies, commerces, entreprises)

1- Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur "Caroline Le Belleguic EI " et tout professionnel souhaitant procéder à un achat des ouvrages proposés sur le site internet www.caroline-durand.fr, soit "vous", l’acheteur.

2- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Caroline Le Belleguic EI se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ferme et définitive de l’acheteur.

3- Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.caroline-durand.fr et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, Caroline Le Belleguic EI en informera l’acheteur par mail et la commande sera automatiquement annulée et dans cette condition, aucun montant ne sera dû.

4- Le prix des ouvrages s’entend en € (euros) HT , la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI, hors frais de port.

Caroline Le Belleguic EI fixe un prix unique pour chaque livre, en application avec la loi n° 81-766 du 10 août 1981, appelée loi Lang.

Un devis sera envoyé par mail aux professionnels désirant commander des livres au catalogue. En tant que professionnel du livre, une réduction de 35% sera appliquée sur la commande (hors frais de port).

Une fois la commande passée, après acceptation du devis, une facture sera réalisée et envoyée par courrier avec la commande ou bien par mail.

Si la facture n'est pas honorée à la date d'échéance (délais de paiement négociés entre les deux parties), alors des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. Ces pénalités seront de 2,70 % . Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.

Conditions générales de vente en vigueur depuis le 17 novembre 2022 et ce jusqu’à une éventuelle modification de la part de l'EI Caroline Le Belleguic.

© EI Caroline Le Belleguic