Mentions légales des éditions Caroline Durand

    Mentions légales:

Caroline Durand

Lieu-dit Orme 45340 Beaune-la-Rolande

http://www.caroline-durand.fr

   Conditions Générales de Vente aux particuliers

1- Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur "Caroline Durand " et toute personne souhaitant procéder à un achat des ouvrages ou services proposés sur le site internet www.caroline-durand.fr, soit "vous", l’acheteur.

2- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Caroline Durand se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ferme et définitive de l’acheteur.

3- Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.caroline-durand.fr et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, Caroline Durand en informera l’acheteur par mail et la commande sera automatiquement annulée et dans cette condition, aucun montant ne sera dû.

4- Le prix des ouvrages et des services de corrections s’entend en € (euros) HT , la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI, hors frais de port.

Caroline Durand fixe un prix unique pour chaque livre, en application avec la loi n° 81-766 du 10 août 1981, appelée loi Lang.

5- La réservation de livres avant la sortie officielle sera faite par mail à l’adresse commande@caroline-durand.fr en mentionnant le titre de l’ouvrage commandé, le nombre d’exemplaires souhaité, le nom, le prénom et l’adresse postale de l’acheteur. 

Un devis sera alors envoyé par mail à l’acheteur, indiquant l'adresse à laquelle le règlement devra être envoyé ainsi que le prix HT en euros (TVA non applicable) auquel viendront s’ajouter des frais d’expédition suivant le nombre d'ouvrages à envoyer, tel que décrit sur le bon de commande. 

Pour commander un livre au catalogue, vous pouvez imprimer le bon de commande disponible sur le site, le remplir et l'envoyer avec votre règlement par chèque à l'adresse des éditions Caroline Durand: Lieu-dit Orme 45340 Beaune-la-Rolande.

Le chèque doit être établi à l’ordre de Caroline Durand. Dès réception du règlement intégral, la commande est expédiée à l’adresse (indiquée dans le devis ou le bon de commande), munie d’une facture.

 

La commande de prestation de relecture et corrections de texte est envoyée à l’adresse relecture-texte@caroline-durand.fr . Un devis sera envoyé par mail indiquant le prix HT en euros (TVA non applicable). Dès lors que le devis est renvoyé à Caroline Durand, il vaut acceptation. Le paiement par chèque à l’ordre de Caroline Durand devra être effectué : la moitié du montant dès accord du devis, l’autre moitié à l’expédition par mail du travail de correction effectué par Caroline Durand. Une facture sera également envoyée par mail.

 

L’annulation de toute commande est possible tant que le devis n’a pas été renvoyé par mail, c’est-à-dire accepté, en ce qui concerne la commande de prestation de lecture, (et tant que le chèque n'a pas été envoyé en ce qui concerne les commandes de livres). Dès que le devis nous parvient à nouveau, il est accepté par vous-même et la commande que vous avez passée est ferme et définitive selon les Conditons Générale de Vente en vigueur indiquées sur le site www.caroline-durand.fr  . Si vous n’acceptez pas le devis, merci de ne pas le renvoyer (ce qui vaudrait alors acceptation) mais de nous le faire savoir par mail tout simplement.

6- La livraison s’effectue en France métropolitaine et dans les Dom-Tom.

7- Caroline Durand n’est pas tenue responsable des pertes ou dommages d’un envoi dès lors qu’il a quitté l’entreprise Caroline Durand, en ce qui concernerait un livre acheté au catalogue de cette même entreprise, ou bien, en ce qui concernerait un manuscrit envoyé par mail. A ce titre, pour toute maison d'édition, n’envoyez jamais d’original: faites des photocopies papier, et une copie gravée sur dvd, et encore une fois, protégez au préalable votre oeuvre auprès des organismes compétents avant tout envoi à un éditeur.

 

Conditions générales de ventes aux professionnels (librairies, commerces, entreprises)

1- Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur "Caroline Durand " et tout professionnel souhaitant procéder à un achat des ouvrages proposés sur le site internet www.caroline-durand.fr, soit "vous", l’acheteur.

2- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Caroline Durand se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ferme et définitive de l’acheteur.

3- Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.caroline-durand.fr et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit, Caroline Durand en informera l’acheteur par mail et la commande sera automatiquement annulée et dans cette condition, aucun montant ne sera dû.

4- Le prix des ouvrages s’entend en € (euros) HT , la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du CGI, hors frais de port.

Caroline Durand fixe un prix unique pour chaque livre, en application avec la loi n° 81-766 du 10 août 1981, appelée loi Lang.

Un devis sera envoyé par mail aux professionnels désirant commander des livres au catalogue. En tant que professionnel du livre, une réduction de 35% sera appliquée sur la commande (hors frais de port).

Une fois la commande passée, après acceptation du devis, une facture sera réalisée et envoyée par courrier avec la commande ou bien par mail.

Si la facture n'est pas honorée à la date d'échéance (délais de paiement négociés entre les deux parties), alors des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture. Ces pénalités seront de trois fois le taux d'intérêt légal soit 2,70 % (3X0,90) pour le premier semestre 2017. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement.

 

Conditions générales de vente en vigueur depuis le 31 mars 2017 et ce jusqu’à une éventuelle modification de la part de Caroline Durand.

 

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